Laetitia Racine


De: RACINE Laëtitia
Dominique
Objet:
stagiaire
date_debut="2025-01-13"
nomination
06 Octobre 202406/10/2024
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
03 Octobre 202403/10/2024
De: RACINE Laëtitia
Dominique
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: RACINE (Laëtitia, Dominique)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
05 Mai 202405/05/2024
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
11 Avril 202411/04/2024
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
14 Février 202414/02/2024
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
14 Février 202314/02/2023
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
06 Janvier 202306/01/2023
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions 1
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
29 Mai 202229/05/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
17 Avril 202217/04/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
16 Mars 202216/03/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
06 Février 202206/02/2022
De: RACINE Laetitia
Dominique
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.